Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont proposées par la société STEREM France (ci-après « La Société ») société par actions simplifiée au capital de 147 000 € enregistrée sous le numéro RCS Nanterre 791 498 090, dont le siège social est situé au 34 rue Camille Pelletan 92300 Levallois Perret.

La Société édite le présent site internet accessible à l’adresse https://energiesolidaire.fr (ci-après le « Site »).

1.Accessibilité et Disponibilité

La Société s’efforce de garantir un accès ininterrompu au Site mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’impossibilité d’accès au Site en raison de contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ou tout autre événement hors de son contrôle raisonnable.

La Société reste en tout état de cause libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès au Site, notamment pour des opérations de maintenance ou d’entretien.

2.Responsabilité et Garanties

La Société ne peut garantir que le Site est exempt de défauts, d’erreurs ou de bugs. Ce Site peut également contenir des inexactitudes techniques et / ou des erreurs typographiques pour lesquelles la Société décline toute responsabilité.

Toutes les données, informations et contenus accessibles à partir du Site sont fournis à titre informatif. La Société ne saurait garantir l’exactitude et l’intégralité des données, informations et contenus fournis à l’utilisateur lors de son utilisation du Site.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages que ce soit découlant de l’utilisation des données, informations et contenus obtenus après une utilisation du Site étant fournis uniquement à titre de démonstration ou de tests et n’ayant pas vocation à être réutilisées par les utilisateurs ou mis à la disposition de tiers.

L’utilisateur demeure entièrement responsable de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède ou utilise le Site.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société.

3.Propriété Intellectuelle

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du Site.

Toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, extraction, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site, exploitation commerciale ou non, et/ou réutilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site est strictement interdite sauf accord exprès écrit de la Société. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.

4.Site Tiers

Le Site peut compter des liens hypertextes vers des sites tiers. Les liens reproduits vers ces sites tiers n’impliquent aucune approbation de ces sites tiers par la Société.

La Société n’exerce aucun contrôle sur les informations, produits et/ou services proposés par les tiers sur les sites susvisés et n’assumera par conséquence aucune responsabilité à cet égard.

5.Modifications des CGU

La Société peut modifier ces CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est invité donc à lire et vérifier ces CGU à chaque nouvelle utilisation du Site.

L’utilisation du Site après consultation des nouvelles CGU implique l’acceptation par l’utilisateur des modifications apportées aux CGU.

6.Stipulations diverses

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord du contenu entre l’utilisateur et la Société relatives à son objet.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.

Les présentes CGU sont régies par le droit français et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux français.

SE FAIRE CONSEILLER

Les conseillers du Groupe Energie Solidaire sont disponibles

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01 76 47 10 70

appel non surtaxé

 

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